Sourdeval
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Sourdeval
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document d’urbanisme approuvé le 29 janvier 2004, qui succède à l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de 1987.
Ce document fixe les orientations et les règles de développement de la commune de Sourdeval pour les années à venir en s’appuyant sur l’état actuel de la commune sur les plans de l’Urbanisme, de l’environnement, de la démographie, du logement, des activités, de l’économie etc.
Le P.L.U. se compose comme suit :
- 1 rapport de présentation
- 1 projet de développement durable
- 1 règlement
- des documents graphiques
- des annexes comprenant notamment les plans des réseaux et la liste des servitudes publiques.
L’ensemble de ce document peut être consulté en ligne ou au secrétariat de la Mairie.
Règlement P.L.U.
ZONES PLU SOURDEVAL_Centre
ZONES PLU SOURDEVAL_Nord
ZONES PLU SOURDEVAL_Sud
Pour toute demande ou déclaration concernant :
- Un permis de construire
- Une déclaration préalable
- Un certificat d’urbanisme
Se rendre sur le guichet numérique des autorisations d’Urbanisme.
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Mes démarches
