Consulter les délibérations prises lors des conseils municipaux.

> Date du prochain conseil : Le jeudi 26 mars 2026 à 20h30 à la mairie de Sourdeval
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Délibérations des précédents conseils :

Samedi 21 mars 2026 (diffusion à venir)
Compte rendu de la séance du Conseil

Jeudi 26 février 2026
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2026.02.01 – Lotissement les Boutons d’Or, transfert du réseau d’assainissement à la CAMSMN
Délibération 2026.02.02 – La Mare Pinet – renforcement réseau électrique
Délibération 2026.02.03 – La Poste – nouvelle convention
Délibération 2026.02.04 – GMBI
Délibération 2026.02.05 – Avancement de grade
Délibération 2026.02.06 – Délibération du quart
Délibération 2026.02.07 – Clôture du budget annexe du Lotissement du 11 novembre
Délibération 2026.02.08 – Approbation du PV du Conseil du 18.12.2025

Jeudi 18 décembre 2025
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2025.12.01 – Convention de déneigement avec le Département de la Manche
Délibération 2025.12.02 – Adhésion au contrat d’assurance statutaire négocié par le CDG50
Délibération 2025.12.03 – Accueil de stagiaire rémunéré au sein de la Commune
Délibération 2025.12.04 – Adhésion au SIAD
Délibération 2025.12.05 – GMBI
Délibération 2025.12.06 – Convention entre la Mairie et le CCAS pour la réalisation de petits travaux en régie
Délibération 2025.12.07 – Décision modificative budgétaire – section investissement
Délibération 2025.12.08 – Décision modificative budgétaire – section fonctionnement

Jeudi 06 novembre 2025
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2025.11.01 – Présentation du rapport d’activité de la CAMSMN
Délibération 2025.11.02 – Avis du Conseil Municipal sur la souscription d’un emprunt par le CCAS
Délibération 2025.11.03 – Recours à des bénévoles pour des activités de service public
Délibération 2025.11.04 – Fongibilité des crédits budgétaires
Délibération 2025.11.05 – Implantation d’une ligne électrique à la Basse Mignonnerie

Jeudi 02 octobre 2025
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2025.10.01 – Aménagement de la cour et des abords de GSAB
Délibération 2025.10.02 – Demande de subvention pour la récupération des eaux des services techniques
Délibération 2025.10.03 – Etudes pour la réalisation d’une liaison depuis le Lotissement des Boutons d’Or
Délibération 2025.10.04 – Acquisition de terrain au Stade Félix GALIAZZO
Délibération 2025.10.05 – Acquisition de terrain Impasse Boulevard du Maine
Délibération 2025.10.06 – Acquisition de terrain au Village de la Cocherie
Délibération 2025.10.07 – Aliénation foncière au Village de la Fourberie
Délibération 2025.10.08 – Aliénation du Chemin Cerisier
Délibération 2025.10.09 – Aliénation d’un mur de soutènement Place d’Uchte
Délibération 2025.10.10 – Désaffectation de l’ancienne Trésorerie

Mardi 15 juillet 2025
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2025.07.01 – Adhésion au tutorat secrétaires de Mairie
Délibération 2025.07.01 – Fongibilité
Délibération 2025.07.02 – Création d’un poste de rédacteur
Délibération 2025.07.03 – Lotissement des Boutons d’Or : autorisation de réalisation des travaux de voirie définitive et d’éclairage public de la tranche 1
Délibération 2025.07.04 – Conditions d’accueil des médecins potentiels
Délibération 2025.07.05 – Augmentation du prix du ticket de cantine
Délibération 2025.07.06 – Adressage : validation des noms de hameaux et des voies communales

Jeudi 05 juin 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.06.01 – modification des statuts du SDEM50
Délibération 2025.06.02 – installation d’une nouvelle borne de rechargement électrique
Délibération 2025.06.03 – Vente de l’ancienne trésorerie
Délibération 2025.06.04 – Le tour de la Manche, budget définitif
Délibération 2025.06.05 – Chèques sport, culture et loisirs
Délibération 2025.06.06 – Compte administratif et affectation du résultat
Délibération 2025.06.07 – Opportunité foncière Messieurs AVELINE
Délibération 2025.06.08 – Vente de la famille POTIN – hameau Rochefort
Délibération 2025.06.10 – Vote de l’AVP de la rénovation de la Gendarmerie
Délibération 2025.06.11 – Citéo adhésion au projet d’animation sur la gestion des déchets
Délibération 2025.06.12 – EPFN étude flash

Jeudi 10 avril 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.04.01 – Vote des subventions aux associations
Délibération 2025.04.02 – Vote des taux d’imposition 2025
Délibération 2025.04.03 – Avenant à la convention de forfait communal pour l’école privée
Délibération 2025.04.04 – a – Approbation des comptes de gestion du Trésorier du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.04 – b – Approbation des comptes de gestion du Trésorier du lotissement du 11 novembre
Délibération 2025.04.04 – c – Approbation des comptes administratifs 2024 du lotissement du 11 novembre
Délibération 2025.04.04 – d – Approbation des comptes administratifs 2024 du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.05 – Approbation du budget primitif 2025 de la commune
Délibération 2025.04.06 – Approbation du budget primitif 2025 du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.07 – Fongibilité des crédits

Jeudi 27 mars 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.03.01 – Réaménagement de l’ancienne gare routière
Délibération 2025.03.02 – Demande d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement 2025
Délibération 2025.03.03 – Le Contrat de Pôle de Services (CPS)
Délibération 2025.03.04 – Les logements communaux
Délibération 2025.03.05 – L’agence postale, proposition d’ouverture élargie
Délibération 2025.03.06 – Proposition de vente de l’ancienne trésorerie
Délibération 2025.03.07 – Mutuelle communale Axa

Mardi 04 mars 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025 03 01 – demande d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur 2025
Délibération 2025 03 02 – évolution du statut de la commune qui accompagne les habitants demandeurs de logement social
Délibération 2025 03 03 – achat d’une parcelle de terrain au niveau du stade GALIAZZO
Délibération 2025 03 04 – l’agenda des concerts terrasse
Délibération 2025 03 04 – présentation des acquisitions et cessions de terrain public