Consulter les délibérations prises lors des conseils municipaux.

> Date du prochain conseil : Le jeudi 18 décembre 2025 à 20h30 à la mairie de Sourdeval
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Délibérations des précédents conseils :

Jeudi 05 juin 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.06.01 – modification des statuts du SDEM50
Délibération 2025.06.02 – installation d’une nouvelle borne de rechargement électrique
Délibération 2025.06.03 – Vente de l’ancienne trésorerie
Délibération 2025.06.04 – Le tour de la Manche, budget définitif
Délibération 2025.06.05 – Chèques sport, culture et loisirs
Délibération 2025.06.06 – Compte administratif et affectation du résultat
Délibération 2025.06.07 – Opportunité foncière Messieurs AVELINE
Délibération 2025.06.08 – Vente de la famille POTIN – hameau Rochefort
Délibération 2025.06.10 – Vote de l’AVP de la rénovation de la Gendarmerie
Délibération 2025.06.11 – Citéo adhésion au projet d’animation sur la gestion des déchets
Délibération 2025.06.12 – EPFN étude flash

Jeudi 10 avril 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.04.01 – Vote des subventions aux associations
Délibération 2025.04.02 – Vote des taux d’imposition 2025
Délibération 2025.04.03 – Avenant à la convention de forfait communal pour l’école privée
Délibération 2025.04.04 – a – Approbation des comptes de gestion du Trésorier du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.04 – b – Approbation des comptes de gestion du Trésorier du lotissement du 11 novembre
Délibération 2025.04.04 – c – Approbation des comptes administratifs 2024 du lotissement du 11 novembre
Délibération 2025.04.04 – d – Approbation des comptes administratifs 2024 du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.05 – Approbation du budget primitif 2025 de la commune
Délibération 2025.04.06 – Approbation du budget primitif 2025 du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.07 – Fongibilité des crédits

Jeudi 27 mars 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.03.01 – Réaménagement de l’ancienne gare routière
Délibération 2025.03.02 – Demande d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement 2025
Délibération 2025.03.03 – Le Contrat de Pôle de Services (CPS)
Délibération 2025.03.04 – Les logements communaux
Délibération 2025.03.05 – L’agence postale, proposition d’ouverture élargie
Délibération 2025.03.06 – Proposition de vente de l’ancienne trésorerie
Délibération 2025.03.07 – Mutuelle communale Axa

Mardi 04 mars 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025 03 01 – demande d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur 2025
Délibération 2025 03 02 – évolution du statut de la commune qui accompagne les habitants demandeurs de logement social
Délibération 2025 03 03 – achat d’une parcelle de terrain au niveau du stade GALIAZZO
Délibération 2025 03 04 – l’agenda des concerts terrasse
Délibération 2025 03 04 – présentation des acquisitions et cessions de terrain public