Demande en ligne, démarche sécurisée : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 Par courrier sur papier libre ou par mail...
Sourdeval
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Acte de naissance, mariage, Pacs, reconnaissance anticipée, effectuez vos démarches
directement en ligne ou auprès de la mairie.
Etat civil
- Demande en ligne, démarche sécurisée : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
- Par courrier sur papier libre ou par mail à l’adresse : accueil@sourdeval.fr – en indiquant les nom et prénoms de la personne concernée par l’acte, la date de l’événement (naissance, mariage ou décès) et sa filiation (nom et prénoms des parents) et votre qualité pour obtenir l’acte si vous n’êtes pas l’intéressé(e). Toute demande vous est adressée par courrier directement à votre domicile.
- En mairie, sur présentation d’une pièce d’identité.
La délivrance de ces actes est soumise à une stricte réglementation. Ainsi, la copie dite « intégrale » ou extrait d’acte « avec filiation » de naissance ou de mariage est délivrée uniquement à l’intéressé(e), aux ascendants et descendants directs, aux époux et organismes qui y ont droit.
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