Consulter les délibérations prises lors des conseils municipaux.

> Date du prochain conseil :
Le jeudi 30 avril 2026 à 20h30 à la mairie de Sourdeval
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Délibérations des précédents conseils :

Jeudi 26 mars 2026
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2026.03.02.01 Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 21 mars 2026
Délibération 2026.03.02.02 Mise en place des commissions municipales
Délibération 2026.03.02.03 Mise en place des groupes de travail
Délibération 2026.03.02.04 Vote du taux d’indemnité du Maire et des Adjoints
Délibération 2026.03.02.05 Vote du taux de majoré de l’indemnité du Maire et des Adjoints
Délibération 2026.03.02.06 Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres
Délibération 2026.03.02.07 Proposition de représentants pour la CCID
Délibération 2026.03.02.08 Désignation de représentant CLECLT
Délibération 2026.03.02.09 Désignation des représentants SDEM50
Délibération 2026.03.02.10 Désignation des représentants SDEAU
Délibération 2026.03.02.11 Adressage : modification de noms de rues
Délibération 2026.03.02.12 Prolongation du dispositif Petite Ville de Demain
Délibération 2026.03.02.13 Lotissement des Boutons d’Or : autorisation au SDEM de réaliser les travaux

Samedi 21 mars 2026
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2026.03.01.01 Installation du Conseil Municipal
Délibération 2026.03.01.02 Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil du 26.02.2026
Délibération 2026.03.01.03 Election du Maire
Délibération 2026.03.01.04 Détermination du nombre d’adjoints à élire
Délibération 2026.03.01.05 Election des adjoints
Délibération 2026.03.01.06 Détermination du nombre de Maires délégués à élire
Délibération 2026.03.01.07 Election des Maires délégués
Délibération 2026.03.01.08 Détermination du nombre de membres du C.C.A.S à désigner
Délibération 2026.03.01.09 Désignation des délégués C.C.A.S
Délibération 2026.03.01.10 Délégation à divers organismes
Délibération 2026.03.01.11 Délégation de missions au Maire
Délibération 2026.03.01.12 Délégation autorisant le recrutement de personnel non titulaire

Jeudi 26 février 2026
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2026.02.01 – Lotissement les Boutons d’Or, transfert du réseau d’assainissement à la CAMSMN
Délibération 2026.02.02 – La Mare Pinet – renforcement réseau électrique
Délibération 2026.02.03 – La Poste – nouvelle convention
Délibération 2026.02.04 – GMBI
Délibération 2026.02.05 – Avancement de grade
Délibération 2026.02.06 – Délibération du quart
Délibération 2026.02.07 – Clôture du budget annexe du Lotissement du 11 novembre
Délibération 2026.02.08 – Approbation du PV du Conseil du 18.12.2025

Jeudi 18 décembre 2025
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2025.12.01 – Convention de déneigement avec le Département de la Manche
Délibération 2025.12.02 – Adhésion au contrat d’assurance statutaire négocié par le CDG50
Délibération 2025.12.03 – Accueil de stagiaire rémunéré au sein de la Commune
Délibération 2025.12.04 – Adhésion au SIAD
Délibération 2025.12.05 – GMBI
Délibération 2025.12.06 – Convention entre la Mairie et le CCAS pour la réalisation de petits travaux en régie
Délibération 2025.12.07 – Décision modificative budgétaire – section investissement
Délibération 2025.12.08 – Décision modificative budgétaire – section fonctionnement

Jeudi 06 novembre 2025
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2025.11.01 – Présentation du rapport d’activité de la CAMSMN
Délibération 2025.11.02 – Avis du Conseil Municipal sur la souscription d’un emprunt par le CCAS
Délibération 2025.11.03 – Recours à des bénévoles pour des activités de service public
Délibération 2025.11.04 – Fongibilité des crédits budgétaires
Délibération 2025.11.05 – Implantation d’une ligne électrique à la Basse Mignonnerie

Jeudi 02 octobre 2025
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2025.10.01 – Aménagement de la cour et des abords de GSAB
Délibération 2025.10.02 – Demande de subvention pour la récupération des eaux des services techniques
Délibération 2025.10.03 – Etudes pour la réalisation d’une liaison depuis le Lotissement des Boutons d’Or
Délibération 2025.10.04 – Acquisition de terrain au Stade Félix GALIAZZO
Délibération 2025.10.05 – Acquisition de terrain Impasse Boulevard du Maine
Délibération 2025.10.06 – Acquisition de terrain au Village de la Cocherie
Délibération 2025.10.07 – Aliénation foncière au Village de la Fourberie
Délibération 2025.10.08 – Aliénation du Chemin Cerisier
Délibération 2025.10.09 – Aliénation d’un mur de soutènement Place d’Uchte
Délibération 2025.10.10 – Désaffectation de l’ancienne Trésorerie

Mardi 15 juillet 2025
Compte rendu de la séance du Conseil
Délibération 2025.07.01 – Adhésion au tutorat secrétaires de Mairie
Délibération 2025.07.01 – Fongibilité
Délibération 2025.07.02 – Création d’un poste de rédacteur
Délibération 2025.07.03 – Lotissement des Boutons d’Or : autorisation de réalisation des travaux de voirie définitive et d’éclairage public de la tranche 1
Délibération 2025.07.04 – Conditions d’accueil des médecins potentiels
Délibération 2025.07.05 – Augmentation du prix du ticket de cantine
Délibération 2025.07.06 – Adressage : validation des noms de hameaux et des voies communales

Jeudi 05 juin 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.06.01 – modification des statuts du SDEM50
Délibération 2025.06.02 – installation d’une nouvelle borne de rechargement électrique
Délibération 2025.06.03 – Vente de l’ancienne trésorerie
Délibération 2025.06.04 – Le tour de la Manche, budget définitif
Délibération 2025.06.05 – Chèques sport, culture et loisirs
Délibération 2025.06.06 – Compte administratif et affectation du résultat
Délibération 2025.06.07 – Opportunité foncière Messieurs AVELINE
Délibération 2025.06.08 – Vente de la famille POTIN – hameau Rochefort
Délibération 2025.06.10 – Vote de l’AVP de la rénovation de la Gendarmerie
Délibération 2025.06.11 – Citéo adhésion au projet d’animation sur la gestion des déchets
Délibération 2025.06.12 – EPFN étude flash

Jeudi 10 avril 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.04.01 – Vote des subventions aux associations
Délibération 2025.04.02 – Vote des taux d’imposition 2025
Délibération 2025.04.03 – Avenant à la convention de forfait communal pour l’école privée
Délibération 2025.04.04 – a – Approbation des comptes de gestion du Trésorier du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.04 – b – Approbation des comptes de gestion du Trésorier du lotissement du 11 novembre
Délibération 2025.04.04 – c – Approbation des comptes administratifs 2024 du lotissement du 11 novembre
Délibération 2025.04.04 – d – Approbation des comptes administratifs 2024 du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.05 – Approbation du budget primitif 2025 de la commune
Délibération 2025.04.06 – Approbation du budget primitif 2025 du lotissement Les Boutons d’Or – Calendot
Délibération 2025.04.07 – Fongibilité des crédits

Jeudi 27 mars 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025.03.01 – Réaménagement de l’ancienne gare routière
Délibération 2025.03.02 – Demande d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement 2025
Délibération 2025.03.03 – Le Contrat de Pôle de Services (CPS)
Délibération 2025.03.04 – Les logements communaux
Délibération 2025.03.05 – L’agence postale, proposition d’ouverture élargie
Délibération 2025.03.06 – Proposition de vente de l’ancienne trésorerie
Délibération 2025.03.07 – Mutuelle communale Axa

Mardi 04 mars 2025
Compte rendu de la séance du conseil
Délibération 2025 03 01 – demande d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur 2025
Délibération 2025 03 02 – évolution du statut de la commune qui accompagne les habitants demandeurs de logement social
Délibération 2025 03 03 – achat d’une parcelle de terrain au niveau du stade GALIAZZO
Délibération 2025 03 04 – l’agenda des concerts terrasse
Délibération 2025 03 04 – présentation des acquisitions et cessions de terrain public